Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 43 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Une autre catégorie a été oubliée des baisses de charges successives : les emplois à domicile. Ceux-ci ne bénéficient pas du dispositif Fillon, ni du CICE – on peut le comprendre. Bénéficieront-ils de la baisse des charges ?

Vous me rétorquerez qu'ils bénéficient par ailleurs d'un crédit d'impôt correspondant à 50 % de la charge, mais je vous rappelle, monsieur le ministre, que pour ces emplois à domicile, le crédit d'impôt a été imaginé à une époque où n'existait pas cette baisse de charges. Je souhaiterais donc que vous nous disiez, très concrètement, si l'employeur familial bénéficiera lui aussi, pour les emplois à domicile, de la baisse des charges que nous souhaitons très majoritairement.

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