Intervention de Véronique Louwagie

Cette disposition a été présentée par le Gouvernement comme étant favorable aux associations. Dans mon territoire, celles-ci ont été un certain nombre à réagir, s'inquiétant de plusieurs dispositions : la suppression des emplois aidés, la diminution des subventions des collectivités territoriales, qui elles-mêmes subissent des diminutions de dotations, et la perspective de la suppression du CITS.

Pour tenter de les rassurer, j'ai lu l'étude d'impact et l'évaluation préalable. J'avoue que je ne comprends pas un point dans ce document, monsieur le ministre, mais je pense que vous allez pouvoir m'éclairer. Il y est indiqué que le secteur non lucratif bénéficierait, compte tenu de la suppression du CITS et de la baisse de cotisations sociales, d'un gain de l'ordre de 1 milliard d'euros. C'est ce qui est pris en compte dans l'impact de la disposition envisagée.

Par ailleurs, dans un tableau des incidences budgétaires pour l'ensemble des administrations publiques, on découvre qu'aucune somme n'est indiquée pour 2018 et 2019 et que le gain pour l'État s'élève à 600 millions d'euros à partir de 2020, la somme étant équivalente en 2021 et 2022.

J'avoue que je reste perplexe : comment, d'un côté, le secteur non lucratif peut-il gagner 1 milliard d'euros et, d'un autre côté, l'État peut-il gagner 600 millions d'euros en 2020, 2021 et 2022, étant entendu que cela concerne l'ensemble des administrations publiques, y compris la Sécurité sociale ? À mon avis, il y a un petit problème : il faudra que vous nous donniez des explications sur ces éléments.