Intervention de Philippe Naillet

Lors de sa visite à La Réunion, en octobre 2019, le Président de la République avait annoncé que le fonds CIOM – Comité interministériel des outre-mer – s'élèverait à 45 millions d'euros. Lors du confinement instauré dans le cadre de la crise sanitaire, les filières ultramarines de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ont prouvé leur capacité à se mobiliser face au fort ralentissement du fret aérien et maritime et aux risques de pénurie, grâce au processus de structuration que certaines d'entre elles ont entamé depuis plusieurs décennies. Leur mobilisation a démontré une fois de plus qu'elles jouent un rôle fondamental, indispensable pour la sécurité alimentaire de nos compatriotes d'outre-mer, mais également que le fonds CIOM doit disposer au strict minimum de 45 millions d'euros. En raison d'un défaut d'anticipation budgétaire lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2020, le Gouvernement avait alors rencontré des difficultés concernant l'obtention des crédits nécessaires.

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ne prévoit que 43 millions pour le fonds CIOM en 2021. Or il est prévisible que sa mission de sécurité alimentaire, la poursuite du développement de la filière agricole et le soutien aux acteurs concernés nécessiteront au moins 45 millions. Afin d'éviter à ce nouveau gouvernement d'affronter les mêmes problèmes que celui de cette époque, et aux agriculteurs et aux élus de s'inquiéter, cet amendement vise à pourvoir le fonds CIOM de 45 millions d'euros. Sa recevabilité financière serait assurée par le prélèvement sur l'action 04 du programme 215 des 2 millions supplémentaires affectés à l'action 21 du programme 149. Pour que les crédits du programme 215 n'en soient pas diminués, il serait souhaitable, dans la perspective de l'adoption de cet amendement, que le Gouvernement lève le gage.