Intervention de Joël Giraud

J'ai, moi aussi, reçu ces amendements sur ma messagerie électronique, envoyés par une fédération assez connue. Très honnêtement, le secteur non lucratif sera le grand gagnant de cette transformation du CITS en allègement de charges. Je vous rappelle que le gain net sera de 1,4 milliard d'euros par an. Le taux du CITS a été fixé à la suite d'une étude commandée par le secteur lui-même, et ce secteur a considéré que 4 % étaient suffisants. Même s'il y a eu du lobbying sur ce sujet, je pense que le secteur non lucratif est particulièrement gagnant avec ce dispositif de transformation. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.