Intervention de Dominique Potier

Les deux voies principales de la dérive actuelle du foncier sont le phénomène sociétaire et le travail à façon, ou bien délégué de façon intégrale. Si nous n'agissons pas au cours des prochains mois, monsieur le ministre, nous serons coresponsables d'un désastre écologique, économique et social. Le mouvement est exponentiel ; tous les jours des scandales éclatent. Dans le Grand Est, les hectares absorbés par le phénomène sociétaire sont aujourd'hui plus nombreux que ceux régulés par la SAFER, si bien que certains marchés ne sont pas régulés. Sur le simple plan républicain, c'est absolument scandaleux. Il faut agir vite. C'est peut-être après la prochaine présidentielle qu'un grand projet de loi relatif au foncier pourra être débattu, mais il faut apporter des premières réponses, comme le propose cet amendement.