Intervention de Dominique Potier

Nous étions parvenus à adopter, dans le projet de loi EGALIM, avec le soutien du ministre Stéphane Travert et de nos collègues, un amendement redéfinissant l'agriculture de groupe. En effet, celle-ci n'a pas été définie juridiquement depuis sa création dans les années 1960, lorsqu'Edgard Pisani était ministre de l'agriculture, alors qu'étaient réalisées les réformes foncières et que se développaient les CUMA – coopératives d'utilisation de matériel agricole – et les GAEC – groupements agricoles d'exploitation en commun. Nous avions trouvé, avec tout le mouvement associatif, notamment les CUMA, une définition satisfaisante permettant l'instauration de politiques fiscales ou réglementaires ad hoc. Vous devez faire de l'agriculture de groupe un levier de reconquête de la valeur ajoutée sur les territoires, des politiques d'installation et du dialogue entre les villes et les campagnes et avec nos concitoyens – bref, une arme pour les politiques publiques que nous soutenons ensemble ici.

Le présent amendement n'est pas un amendement d'appel. Une politique publique d'appui à l'agriculture de groupe de la part du ministère serait un excellent investissement, dans une période où l'individualisme et la concurrence stérile ne peuvent pas être des réponses aux buts que nous poursuivons ensemble.