Intervention de Julien Denormandie

Le CASDAR suscite de nombreuses interrogations. J'ai obtenu de vous présenter un budget où la rebudgétisation de ce compte d'affectation spéciale n'est pas à l'ordre du jour – je le précise car il faut toujours indiquer d'où l'on part et, en l'occurrence, je m'en félicite. Le CASDAR vient effectuer un prélèvement sur le chiffre d'affaires de l'exercice de l'année N - 1. Ainsi, quand on passe de 136 millions d'euros à 126 millions d'euros, cela signifie qu'on sera probablement en dessous de 126 millions d'euros pour les prélèvements de cette année.

Le principe de sincérité budgétaire devrait nous conduire à diminuer ce plafond, mais cela entraînerait une difficulté pour l'année suivante, où le rehaussement du CASDAR constituerait une dépense nouvelle. La bonne gestion consiste à faire passer le niveau du CASDAR de 136 millions d'euros à 126 millions d'euros, comme nous le proposons.

Enfin, il y a dans ces amendements un point que je ne suis pas certain de comprendre : ils prévoient un transfert entre deux programmes au sein même du CASDAR, c'est-à-dire à l'intérieur de l'enveloppe des 126 millions d'euros, ce qui ne me semble pas correspondre à la finalité que vous poursuivez. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.