Intervention de Thibault Bazin

Vous nous avez fait la même réponse en commission, monsieur le rapporteur général. Il convient de citer les bons chiffres devant la représentation nationale. On fait état de chiffres très différents de ceux de l'étude d'impact. Selon Nexem et la FEHAP, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, le montant des exonérations de charges sociales est de 620 millions d'euros et non pas 1,4 milliard. Il est quand même important pour le sérieux du débat que nous puissions être éclairés.

Par ailleurs, le projet du Gouvernement en septembre n'était pas de maintenir ce taux de 4 % mais de le réduire de moitié. Nous parlons de structures qui assurent le même service public que des structures qui bénéficient d'avantages par ailleurs. Cette question d'équité entre des structures qui gèrent le même service public hospitalier est vraiment essentielle.

Vous me parlez des amendements qui ont été votés par le Sénat, monsieur le ministre, mais vous auriez pu aussi évoquer le coût de ceux qui sont votés par votre majorité depuis quelques jours : ce sont des milliards qui ont été votés en cinq minutes, à une heure du matin. À ce jeu-là vous serez perdant.