Intervention de Véronique Louwagie

Eu égard aux chiffres qui figurent dans l'étude d'impact, nous ne pouvons pas voter l'article en l'état, mes chers collègues. Selon l'étude d'impact pour le secteur non lucratif le gain est de l'ordre de 1 milliard d'euros, alors que le rapporteur général vient de dire qu'il est de 1,4 milliard. Je me fierai, pour ma part, à l'étude d'impact.

Selon la même étude, l'État est bénéficiaire de 600 millions d'euros. Qui paye donc ce 1,6 milliard, sachant que c'est l'ensemble des administrations publiques qui est impacté, y compris la Sécurité sociale ? On ne peut pas voter ce dispositif en l'état alors qu'on nous présente des évaluations aussi divergentes et incohérentes : c'est trop important pour les associations.