Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le budget de la défense alloue 624 millions d'euros aux programmes spatiaux, dont 100 millions d'euros au développement des lanceurs. Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés s'en réjouit car, comme l'a dit la Cour des comptes dans un rapport publié en 2019, « la maîtrise des technologies spatiales et le fait de pouvoir accéder de façon autonome à l'espace sont, pour l'Europe et la France, des intérêts dont l'importance n'a jamais été aussi grande ». Vous l'avez d'ailleurs vous-même rappelé, madame la ministre, lors de la présentation de la stratégie spatiale de défense.

Compte tenu du contexte géopolitique actuel, on ne peut plus douter de la nécessité d'un accès autonome à l'espace. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté ainsi qu'un relais de croissance pour notre économie spatiale. Toutefois, la concurrence sur le marché des lanceurs est de plus en plus rude. La filière des lanceurs Ariane est confrontée à des défis très importants, d'ordres technologique, budgétaire et sanitaire.

La crise de la covid-19 ne cesse d'entraîner des retards et des surcoûts, qu'il s'agisse de la nouvelle fusée Ariane 6 ou du projet de moteur Prometheus, développé par ArianeGroup pour le compte de l'ESA – l'Agence spatiale européenne – et qui doit permettre à l'Europe d'entrer dans l'ère du réutilisable. Les essais du moteur Prometheus ont ainsi été reportés à 2021, tandis qu'un tir d'Ariane 6 avant 2022 est devenu improbable.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment la France entend soutenir la filière des lanceurs, accompagner son développement technologique et réduire sa très forte dépendance au marché commercial ?

Par ailleurs, dans la mesure où le Sénat n'a pas adopté le projet d'habilitation à légiférer par ordonnances en la matière, envisagez-vous de présenter un projet de loi visant à faire évoluer la loi relative aux opérations spatiales afin d'intégrer la politique spatiale de défense ?