Intervention de Thibault Bazin

L'objet du présent amendement, déposé par mon collègue Gilles Lurton, est d'introduire dans le code général des impôts un article instituant un crédit d'impôt recherche imputable sur la taxe sur les salaires pour les organismes privés non lucratifs. Il s'agit d'une rédaction en miroir de l'article 244 quater B du code général des impôts créant le crédit impôt recherche, CIR, déjà ouvert aux structures privées de statut commercial de l'économie sociale et solidaire et de l'économie en général.

Le Président de la République a indiqué sa volonté à la fois de proroger le dispositif du crédit d'impôt recherche, mais aussi de porter l'effort global de recherche-développement de notre pays à 3 % du PIB.

le coût de cette mesure d'équité est estimé à 400 millions d'euros, si tous les organismes mobilisaient le dispositif en totalité et dès le 1er janvier 2018, ce qui est improbable. Sachant, par ailleurs, que les emplois qui en seraient la conséquence généreraient des recettes sociales et fiscales supplémentaires, c'est du « gagnant-gagnant ».