Intervention de Vincent Ledoux

Je voudrais illustrer ce que vient de dire notre collègue en défense de l'amendement de M. Lurton.

En 2012, les hôpitaux catholiques de Lille et de Cambrai, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, se sont réunis en groupement de coopération sociale dans une démarche de mutualisation et d'intégration et ils assurent des responsabilités d'employeur, des missions de service public et ce sans dépassement d'honoraires. Aujourd'hui, ils se trouveraient anormalement exclus du CITS par la formulation actuelle du code général des impôts.

En effet, la formulation actuelle de l'article 1679 A issu de l'article 88 de la loi de finances pour 2017 ne mentionne pas explicitement les GCS et les GCSMS employeurs. Or, sans le CITS, le groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille seraient injustement pénalisés par rapport aux établissements privés non lucratifs de la même catégorie, et l'effet du CITS représente plus de 2 % de sa masse salariale.

Je rappelle que l'ensemble hospitalier universitaire catholique de Lille emploie 2 750 salariés. C'est la raison pour laquelle, à la suite de Gilles Lurton, je propose une nouvelle rédaction de l'article.