Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 44 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

La réorientation de notre pays vers la création d'emplois et l'attractivité, c'est ce que nous espérons et défendons tous dans ce budget pour 2018, à La République en marche, quels que soient les territoires que nous représentons.

Par cette proposition du Gouvernement, je comprends que la réorientation systémique de nos territoires passe aussi par le renforcement de l'attractivité de la place financière de Paris post-Brexit, afin de reconstituer l'écosystème français qui irriguera jusqu'à nos PME et TPE.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, cela passe par une diminution de la taxe sur les salaires qui concernera les emplois les mieux rémunérés dans les services financiers existants ou à venir. Selon l'évaluation préalable que vous avez reçue, qui est publique et en ligne, ce sont mécaniquement 60 puis 30 millions d'impôts sur les sociétés qui reviendront dans les caisses de l'État, correspondant à la fraction de la taxe sur les salaires disparue et revenant donc dans l'assiette de l'impôt sur les bénéfices – je renvoie aux réinvestissements que nous avons évoqués tout à l'heure suite aux baisses de charges et de cotisations.

Monsieur le ministre, je ne peux que vous imaginer attaché à ce qui peut être financé par cette taxe sur les salaires – pour l'instant, cette tranche haute bénéficie à la branche famille de la Sécurité sociale. Je m'interroge donc : à partir des recettes générées par notre approche systémique et grâce à cette suppression de la tranche haute de la taxe sur les salaires, combien d'emplois dans la finance et l'assurance sont-ils précisément espérés, notamment en Île-de-France, pendant le quinquennat ? Quelle base de prélèvements fiscaux et sociaux espérons-nous récupérer ainsi ?

Avec les explications que vous allez nous donner, monsieur le ministre, j'en conclus que nous pourrons, grâce à cet article 44, donner le cap et voter cette suppression de la tranche haute sur les salaires en espérant que l'attractivité dont vous allez nous démontrer la teneur sera bien effective.

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