Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1366 , 1397 et 1772 , visant à supprimer l'article 44.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1366 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.