Intervention de Alain Bruneel

Avec la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, c'est un nouveau cadeau fiscal qui vient s'ajouter à une liste aussi longue qu'inédite, qui comprend notamment la suppression de l'impôt sur la fortune, pour 3,2 milliards, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital – a minima, 1,5 milliard – , l'attaque contre la taxe sur les transactions financières à hauteur de 2 milliards, la suppression unilatérale de la taxe de 3 % sur les dividendes, le doublet CICE et suppression des cotisations sociales patronales, pour 40 milliards, la baisse de l'impôt sur les sociétés et les 5 milliards donnés aux grands groupes par les contribuables dans le cadre du contentieux de la taxe sur les dividendes, et la baisse de la fiscalité des actions gratuites pour 100 millions. Quant à la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires que vous proposez ici, elle est chiffrée à plus de 100 millions environ.

Pour mémoire, je rappelle que cette taxe est payée par les employeurs au taux de 20 % sur les rémunérations supérieures à 152 279 euros par an, soit l'équivalent de plus de huit fois le SMIC annuel. Le Gouvernement nous propose de supprimer cette tranche, donc, d'alléger la fiscalité sur de tels niveaux de rémunérations. Or dans quel secteur les atteint-on, si ce n'est, bien entendu, dans la finance ? Aujourd'hui, vous faites la danse du ventre devant les traders, c'est un fait.

Plus globalement, cette mesure s'inscrit dans un plan de séduction général que vous essayez de mettre en place pour attirer hypothétiquement les acteurs financiers tentés de quitter Londres. Nous considérons, quant à nous, que ce taux doit être maintenu et même renforcé, comme nous le proposerons par un autre amendement.