Intervention de Fabien Gouttefarde

Nous vivons dans un monde de concurrence des mémoires où chacun souhaite que son itinéraire, son histoire, plus ou moins tragique, soit reconnue à l'identique de celle d'autrui. Je tiens tout de même à rappeler à MM. Dufrègne et Meizonnet qu'à l'origine de cette histoire, il y a deux catégories distinctes de supplétifs aux histoires très différentes : d'un côté, les supplétifs proprement dits, un personnel sous statut civil de droit local dit d'origine arabo-berbère ; de l'autre, les supplétifs de statut civil de droit commun dont nous parlons ce soir, dits d'origine européenne. Ceux-là n'ont pas du tout la même histoire : quand ils sont revenus en France, ils n'ont pas eu à subir l'hébergement dans des camps d'internement de transit, des hameaux de forestage, etc.

Monsieur Dufrègne, vous dites que nous n'avons qu'à changer la loi. Mais, à plusieurs reprises, la loi a rappelé que cette différence de statut était justifiée. Le Conseil constitutionnel l'a validée, la Cour européenne des droits de l'homme également.