Intervention de Valérie Rabault

Nous proposons donc de supprimer cet article dont la visée s'ajoute à toutes les autres.

M. Cazeneuve a expliqué tout à l'heure que les crédits d'impôts n'étaient pas des dépenses pour l'État. Or l'Insee et Eurostat nous ont demandé de les comptabiliser en dépenses, tout simplement parce que la France est championne d'Europe des crédits d'impôts. Eurostat nous ayant demandé de les comptabiliser dans les dépenses, il faut choisir entre des exonérations…