Intervention de Bruno Questel

C'est en effet leur admirable dévouement qui nous a permis, depuis le début de la crise sanitaire, de conserver un service public humain et efficace. Nous nous devons de leur donner les moyens de poursuivre dans les meilleures conditions possibles leurs missions, qui sont essentielles à la bonne prise en charge de la délinquance dans notre pays.

L'année dernière, déjà, l'administration pénitentiaire constituait une priorité affichée du ministère de la justice, avec la création de 1 000 emplois, l'augmentation de 83 millions des crédits d'investissement immobilier pour la construction et la maintenance, des moyens renforcés en faveur de la sécurité et de la réinsertion. Cette année, ce sont 1 092 emplois qui seront créés, et le programme immobilier connaît une montée en puissance de 163 millions. Quant à la protection judiciaire de la jeunesse, elle bénéficiera cette année de 40 emplois supplémentaires ; 20 millions seront destinés à développer les possibilités de réponse pénale rapide, chère à M. le ministre, dans le cadre des orientations relatives à la justice de proximité. Dans un souci d'amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs, ce nouvel effort budgétaire participera à la mise en application de la réforme de la justice pénale des mineurs, dont nous aurons bientôt à débattre.

En tant que rapporteur pour avis de ces crédits pour la quatrième année consécutive, j'ai souhaité m'intéresser plus particulièrement, cette année, au problème de la surpopulation carcérale. Celle-ci fait obstacle d'une part aux bonnes conditions d'incarcération des détenus, d'autre part aux bonnes conditions de travail des personnels pénitentiaires. Elle a des conséquences graves : détérioration des relations entre le personnel et les détenus, ce qui conduit à un accroissement des tensions et des risques de violence ; dégradation des conditions matérielles de détention, des conditions de délivrance des soins aux personnes détenues, d'accès aux dispositifs de réinsertion ; dégradation des liens avec l'extérieur.

Trois points méritent d'être soulignés. Premièrement, dans le contexte de crise sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, cette surpopulation a amplement diminué : le taux d'occupation est passé de 116 % à 106 % au 1er octobre. Cette crise nous montre donc qu'il est possible de progresser dans ce domaine : j'espère que nous pourrons saisir cette opportunité pour améliorer les conditions de détention et garantir le respect de la dignité des personnes détenues.

Deuxièmement, il faut se garder d'interpréter le programme immobilier visant à créer 15 000 places comme exprimant une volonté d'incarcérer davantage, lorsqu'il révèle une volonté de mieux incarcérer. Je me permets d'ailleurs d'appeler votre attention, monsieur le ministre, sur l'importance de prévoir dans ce cadre des conditions de détention plus adaptées à certaines situations spécifiques, qu'il s'agisse des détenus radicalisés ou de ceux dont la santé requiert l'aménagement des cellules.

Troisièmement, la surpopulation est particulièrement préoccupante dans certains établissements ultramarins. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué en commission que les crédits alloués à ce programme permettraient la livraison en 2021 du centre pénitentiaire de Koné, en Nouvelle-Calédonie : c'est une nouvelle encourageante. Nous devons, collectivement, faire preuve de vigilance concernant l'évolution de ces situations.