Intervention de Bruno Questel

Je vais maintenant vous donner fidèlement lecture du discours que devait prononcer Mme Laetitia Avia : « La justice a trop longtemps été le parent pauvre du budget. Tous ceux qui, comme nous, sont profondément attachés à celle-ci, aux valeurs qu'elle véhicule, aux droits qu'elle permet de protéger, ne peuvent que le regretter.

« Peu après avoir pris vos fonctions en juillet, monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes engagé à doter la justice d'un budget exceptionnel, suscitant ainsi une véritable attente au sein du monde judiciaire comme du monde politique. Vous étiez attendu au tournant ; vous avez su tenir votre promesse, car le budget que vous nous présentez aujourd'hui prévoit effectivement une hausse historique de 8,2 milliards d'euros, soit 8 %, et la création de 2 450 ETP. Bien au-delà des augmentations précédentes, bien au-delà du rattrapage du retard pris sur la loi de programmation, vous nous proposez aujourd'hui le double de l'augmentation que nous avions adoptée en 2017.

« À l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation, nous avons adopté une trajectoire budgétaire qui nous semblait indispensable pour que la justice retrouve son efficacité. Nous avions constaté que le fonctionnement de l'appareil judiciaire suscitait des interrogations : moins de disponibilité, moins de proximité avec les justiciables, des effectifs trop restreints, des moyens trop limités. Ce constat est partagé par tous, justiciables et professionnels du droit ; vous-même, monsieur le garde des sceaux, l'avez fait à de nombreuses reprises. Le régime de confinement que nous avons connu, et que nous retrouvons aujourd'hui, ne fait qu'intensifier ce questionnement : l'accroissement des stocks de dossiers contentieux rend difficile la continuité de ce service public et détériore encore un peu plus la confiance des justiciables envers l'institution.

« Pour reconstruire cette relation de confiance et défendre l'efficacité de notre justice, il nous faut un effort budgétaire exceptionnel, un budget de combat. C'est celui que vous nous présentez. Il répond aux attentes de nos concitoyens, à l'appel de la représentation nationale depuis plusieurs années, aux préoccupations des acteurs de la justice ; il répond à ceux qui, dans cet hémicycle, doutaient de votre engagement initial, et qui feignent aujourd'hui de n'y voir qu'un rattrapage, alors même qu'ils sont contredits par l'évidence arithmétique.

« Monsieur le ministre, vous avez assigné à ce budget une grande priorité : renforcer les moyens de la justice de proximité. On ne peut qu'y adhérer. La petite délinquance est en effet au coeur des préoccupations de nos concitoyens ; ils en sont témoins tous les jours, dans la rue, dans le métro, à la porte de leur immeuble. Près de 200 millions d'euros supplémentaires seront ainsi alloués à la justice de proximité, qui bénéficiera d'un plan de recrutement inédit de 950 ETP. Cette hausse permettra non seulement de renforcer les sanctions, mais aussi la prévention : mieux accompagner, mieux contrôler, pour mieux protéger.

« Je tiens également à saluer l'effort budgétaire à destination de l'aide juridictionnelle : 55 millions supplémentaires, avec une revalorisation de la rétribution des avocats. Les échanges continuent avec la profession autour du dispositif qui doit notamment permettre d'atteindre les objectifs du rapport de Dominique Perben relatif à l'avenir de la profession d'avocat, ainsi que du rapport d'information sur l'aide juridictionnelle dû à Naïma Moutchou et à Philippe Gosselin. Là encore, je salue cette démarche. En matière d'aide juridictionnelle et d'accès aux droits, la question n'est pas seulement "combien", mais aussi "comment". N'oublions pas ce point, longuement traité par les rapports que je viens de mentionner. Sans une réforme en profondeur de l'aide juridictionnelle, ainsi que de la contribution financière et opérationnelle de chacun au service public de la justice, aucune augmentation budgétaire ne sera suffisante. »