Intervention de Bruno Questel

« Enfin, j'ai souhaité consacrer mon rapport budgétaire à la transformation numérique de la justice, sujet essentiel si nous souhaitons faire réellement entrer celle-ci dans le XXIe siècle.

« En commission des lois, j'ai dressé un constat peu glorieux mais encourageant de cette transformation, et présenté six axes pour la mener à bien : mettre l'accent sur l'équipement numérique ; utiliser le numérique pour améliorer la fluidité des échanges entre les acteurs ; définir des priorités dans le développement des grands projets numériques ; parachever la dématérialisation de l'aide juridictionnelle ; garantir la mise en oeuvre des dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice que sont la médiation numérique, la plainte en ligne et la juridiction unique de traitement des injonctions de payer ; enfin, associer davantage le Parlement à la mise en oeuvre et au suivi de ces projets. Je me félicite des engagements pris par M. le garde des sceaux, en particulier sur ce dernier point. C'est bien ensemble, et forts de la richesse des informations remontant du terrain, que nous arriverons à faire aboutir le projet ambitieux que nous votons au Parlement.

« Les crédits de la mission " Justice " que nous nous apprêtons à voter sont le budget de la justice de demain – une justice mieux dotée, plus fonctionnelle, plus proche des justiciables, plus efficace, rapide et connectée, au sein de laquelle une meilleure répartition des tâches et des renforts en effectifs permettront à nos magistrats de consacrer leur temps à leur fonction essentielle : juger. C'est un budget qui, je l'espère, fera l'unanimité parmi nous et convaincra en particulier ceux qui, il y a un an, déploraient une loi de programmation trop timide : c'est le double de ce qu'elle prévoyait qui nous est proposé aujourd'hui. Nous voterons donc ce budget et l'applaudirons des deux mains. »