Intervention de Joël Giraud

Le propos liminaire de notre collègue Émilie Cariou a constitué par anticipation un contre-argumentaire suffisamment clair aux propos qui viennent d'être tenus à l'instant. J'ajoute simplement, à destination de ceux qui s'inquiètent du produit de la taxe, qu'en 2018, même avec la suppression du taux majoré, il sera supérieur au produit de 2017.

Le régime particulier des impatriés, quant à lui, a été voté pendant la précédente législature – avec l'avis défavorable, je dois le dire, de la rapporteure générale d'alors, qui est tout à fait cohérente avec elle-même. C'est donc une superposition de mesures qui a été prise sous différentes législatures.