Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le garde des sceaux, je vous pose cette question au nom de ma collègue Sophie Auconie, qui ne peut être présente dans notre hémicycle aujourd'hui. Vous savez que la lutte contre les violences faites aux femmes est un sujet qui lui tient particulièrement à coeur – elle a montré à maintes reprises son engagement sur cette question. Aujourd'hui, elle souhaiterait donc vous interroger sur plusieurs points qui dépendent du budget de votre ministère, en lien avec la lutte contre les violences faites aux femmes.

Nous avons voté de nombreux dispositifs nouveaux, auxquels des moyens financiers doivent désormais être associés afin de s'assurer de l'effectivité du nouvel arsenal juridique.

Ainsi, qu'en est-il exactement du déploiement des bracelets anti-rapprochement ? Vous budgétez aujourd'hui 4,7 millions d'euros ; or l'Espagne, par exemple, en prévoit 6 millions, tandis que le Gouvernement avait initialement annoncé plus de 5 millions. La somme prévue dans le budget pour 2021 est-elle suffisante ? Pensez-vous flécher de nouveaux crédits vers ce dispositif en vue de sa généralisation ?

En outre, les nouveautés législatives comme le bracelet anti-rapprochement, la consécration de la notion d'emprise ou la création de la circonstance aggravante de suicide forcé entraînent un besoin de formation accrue de tous les acteurs concernés. Aussi, des crédits sont-ils prévus pour la formation des magistrats et autres personnels de la justice ?

Enfin, quels sont les moyens destinés au dispositif de soins et de prise en charge des auteurs de violences ?

Nous souhaitons être éclairés sur toutes ces questions, dont dépendent une meilleure prise en charge des victimes et une meilleure prévention des violences faites aux femmes.