Intervention de Xavier Breton

Je poserai une première question d'ordre général puis une seconde question sur un point plus particulier, qui concerne l'aide aux victimes.

En 2018, la Cour des comptes a mené une enquête sur la gestion des crédits de votre ministère, à la demande du président de la commission des finances de notre assemblée. La conclusion en était que la gestion des crédits devait être profondément revue. La Cour des comptes évoquait en effet des insuffisances dans la mesure de l'activité des juridictions ainsi que dans la répartition des moyens ; elle préconisait l'utilisation d'un outil de pilotage intégré. Qu'en est-il aujourd'hui de cette préconisation, alors que le ministère de la justice est l'un des rares à ne pas avoir de comptabilité analytique ? D'autres propositions ont été faites en vue de permettre une vision budgétaire plus fine – par exemple, doter chaque cour d'appel d'un budget opérationnel de programme. On le voit, il est nécessaire d'assurer un pilotage plus fin de la gestion des crédits.

Nous vous avons entendu, monsieur le garde des sceaux, souligner l'augmentation des crédits de votre ministère, mais nous avons également entendu le rapporteur spécial, Patrick Hetzel, expliquer qu'il s'agissait surtout d'un rattrapage par rapport à la loi de programmation de la justice. Au-delà des chiffres, allez-vous donc mettre en place un outil de gestion plus fine des crédits du ministère de la justice, dont nous savons toute l'importance, a fortiori dans le contexte actuel ?

Ma deuxième question porte sur l'aide aux victimes, une politique visant à améliorer la prise en charge des victimes en leur apportant un soutien matériel et psychologique. Je veux insister sur le travail formidable effectué par les associations d'aide aux victimes. Or le budget que vous proposez prévoit 28,8 millions d'euros pour l'aide aux victimes en 2021, soit une hausse de 1,7 % par rapport à 2020. Certes, il y a bien une progression, mais quand on la compare aux autres augmentations, qui sont supérieures et dont le taux est parfois de deux chiffres, on voit bien que l'aide aux victimes n'est pas une priorité pour l'année prochaine. Que comptez-vous faire pour renforcer votre soutien aux associations d'aide aux victimes, dont le travail est formidable ?