Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)
Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement de Mme Avia a pour objet de créer, au sein de la mission « Justice », un programme « Transformation numérique de la justice » destiné à améliorer l'identification des moyens consacrés par le ministère à cette politique.
La commission des lois n'a pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j'émets un avis favorable.
