Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Ces quatre amendements portent certes sur le même sujet, la sécurisation des établissements pénitentiaires, mais chacun aborde un point distinct. Aussi me permettrez-vous de les présenter l'un après l'autre.

Le projet de loi de finances pour 2021 consacre 62,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 63,7 millions d'euros de crédits de paiement à la sécurisation des établissements pénitentiaires. En 2018, le rapport de la mission d'information relative au régime juridique des fouilles en détention, que notre collègue Dimitri Houbron, ici présent, et moi-même avions rédigé, montrait que la problématique des fouilles posait la question plus générale de la sécurité en détention et des moyens dont disposent les chefs d'établissement et les surveillants pour lutter contre l'entrée d'objets dangereux et illicites dans les établissements.

La mission d'information proposait de renforcer les moyens de contrôle des détenus et des visiteurs, en développant notamment l'équipement des établissements en portiques à ondes millimétriques. Si une amélioration de la sécurisation des établissements apparaît dans le bleu budgétaire, aucun montant n'est indiqué pour le développement des portiques à ondes millimétriques. Nous ne savons pas, en outre, de quelle augmentation a bénéficié le budget consacré à cette sécurisation par rapport aux précédents projets de loi de finances.

Pour ces différentes raisons, il est proposé d'augmenter les crédits consacrés à la sécurisation des établissements pénitentiaires et particulièrement les crédits alloués au développement des portiques à ondes millimétriques.

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