Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 44 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je le disais l'autre jour, il y a décidément des gens qui comptent plus que d'autres dans votre politique.

Cette stratégie adoptée suite au Brexit soulève bien des questions et montre l'état d'esprit qui anime l'exécutif. Cela témoigne d'ailleurs du malaise et du peu de confiance qui règnent en Europe sur les sujets fiscaux. Quand on nous parle harmonisation, il y a encore du chemin à faire !

Un État membre décide de quitter l'Union européenne et la fiscalité est immédiatement adaptée pour créer de la concurrence et attirer d'hypothétiques investisseurs. Ce n'est pas tout à fait l'esprit du discours que j'entendais sur l'harmonisation, hier.

Bel exemple de coopération et de relations partenariales entre États européens ! En réalité, dans l'affaire, une nouvelle fois, ce sont les acteurs de la finance qui ont la main, bienheureux de voir que d'autres places financières – Francfort et Paris notamment – se battent pour savoir qui allégera le plus la fiscalité afin d'attirer des activités à l'utilité sociale bien discutable.

C'est ainsi que la taxe sur les transactions financières a été sacrifiée, et c'est ainsi qu'il est ici proposé de réserver le même sort à la tranche supérieure du barème de la taxe sur les salaires. Nous ne partageons pas cette philosophie qui veut que notre pays s'aplatisse devant les exigences du secteur financier. Nous n'acceptons pas ce nouveau modèle de soumission aux acteurs de la finance, qui nourrit chez nos concitoyens l'impression malheureusement fondée que ce budget est bel et bien le budget des riches. Nous parlons de la tranche supérieure à 150 000 euros : ce n'est pas une paille, comme on dit chez moi !

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