Intervention de Pascal Brindeau

Ces deux amendements, dont Mme Sophie Auconie est la première signataire, émanent des préconisations du rapport sur les violences conjugales du HCE, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, destinées à mieux lutter contre les violences faites aux femmes.

L'amendement no 1781 a pour objet de garantir la présence d'au moins une unité médico-judiciaire, composée de médecins et de professionnels de santé, dans chaque département. Il vise également à autoriser la conservation d'éléments de preuve, même si la victime ne souhaite pas porter plainte.

L'amendement no 1782 s'intéresse à la formation des magistrats. Dans son rapport, le HCE pointe la nécessité d'une formation continue des magistrats comportant des modules relatifs à la violence conjugale.