Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Madame la députée, je comprends votre intention et celle de vos collègues cosignataires. J'ai parlé tout à l'heure de cet amendement avec le ministre de l'économie et des finances : il vous suggère d'attendre la tenue du groupe de travail sur la fiscalité des produits agricoles, qu'il mènera lui-même dans le cadre des états généraux de l'agriculture et qui concernera notamment la viticulture. Cette solution est préférable car, si intéressant soit-il, votre amendement, vous le savez, contredit des dispositifs existants.

M. le ministre s'est engagé à vous réunir rapidement pour que vous puissiez travailler ensemble à résoudre l'important problème que vous soulevez. Une fiscalité spécifique sera prévue dans le plan qu'il prépare avec Stéphane Travert.

Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable, en attendant ce grand soir de la fiscalité viticole et agricole. Mais je ne doute pas que vous comprendrez le sens de l'engagement du ministre de l'économie et des finances.

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