Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Pardon de rompre ce joli échange en émettant sur les trois amendements un avis défavorable. L'expérience montre que, loin d'être facteur d'économies, l'instauration d'un droit de timbre contribue à augmenter les dépenses publiques. Quand, en 2011, un droit annuel de 30 euros a été instauré, les dépenses d'AME ont augmenté de 5 %, tandis que le budget des soins urgents s'envolait de 18 %. En effet, dès lors que les personnes ne peuvent acquitter le droit d'entrée, elles renoncent à se soigner dans l'immédiat. De ce fait, elles ne se présentent à l'hôpital que quand elles n'ont plus d'autre choix, avec des pathologies aggravées, qui sont plus chères à soigner et engendrent en outre plus de risques pour la santé publique. Une telle situation entraîne un transfert de charges vers les hôpitaux, ce qui serait particulièrement malvenu dans la période actuelle.

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