Intervention de Véronique Louwagie

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais prendre un peu de temps pour présenter cet amendement, qui me tient très à coeur. Il vise à préciser la finalité du traitement de données utilisé en matière d'AME, en vue de connaître la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires ainsi que la nature des soins qui leur sont dispensés.

Nous venons d'évoquer la transparence dans le domaine de la santé. À mon sens, celle-ci doit impérativement s'appliquer à tous les aspects de la santé, y compris à l'AME. On ne peut pas être favorable à la transparence à certains moments et y être opposé à d'autres, pour d'autres questions.

Je pars d'un constat simple : actuellement, personne, je dis bien personne, ne connaît la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l'AME, ni la nature des soins qui leur sont dispensés. De temps à autre, un rapport étudie un panel de bénéficiaires et apporte des précisions utiles. L'an passé, par exemple, l'IGAS et l'IGF ont étudié les nationalités des bénéficiaires et les soins dispensés dans trois ensembles hospitaliers. Mais, selon moi, il est indispensable que nous disposions régulièrement de données objectives portant sur l'ensemble du territoire, et non de données parcellaires, une fois de temps en temps.

Si nous voulons sortir des préjugés sur l'AME, nous devons disposer de données fiables et objectives. Ensuite, il reviendra à chacun d'interpréter ces données selon ses convictions ou ses orientations. Mais, pour cela, encore faut-il que nous sortions du brouillard statistique dans lequel nous sommes.

Je rappelle que le recueil de données sur la nationalité et sur les soins accordés à des étrangers est légal, puisque cela se fait depuis plusieurs années en matière de procédure d'admission au séjour pour soins : chaque année, l'OFII – Office français de l'immigration et de l'intégration – remet au Parlement un rapport précisant le nombre de personnes soignées dans ce cadre, leur nationalité et les pathologies traitées. Si nous connaissons ces données pour la procédure d'admission au séjour pour soins, dont bénéficient environ 5 000 personnes par an, nous pouvons et devons disposer de données analogues pour l'AME, qui concerne 350 000 personnes par an.

Tel est le cadre dans lequel je présente cet amendement. Je précise que, pour le rédiger, j'ai contacté la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – et ai tenu compte de ses observations afin de bien respecter le RGPD – règlement général sur la protection des données.

Le 7 novembre 2019, dans cet hémicycle, Mme Fiat a déclaré : « En ce qui concerne le tourisme médical, [… ] il peut effectivement arriver que des princes du Qatar ou des chercheurs en Suisse viennent se faire soigner en France et profitent de l'AME. » Est-ce vraiment le cas ? Je l'ignore. Personne ne sait si Mme Fiat a raison ou non. Or nous devrions le savoir ; c'est même notre devoir. Grâce à l'amendement que je vous soumets, nous pourrons connaître la réponse à cette question et disposer enfin de données objectives. C'est très important. Nous ne pouvons pas rester, je le répète, dans un tel brouillard statistique au sujet de l'AME.

Je précise que cet amendement que j'ai déposé a été examiné et rejeté par la commission. Je vous invite à l'adopter.