Intervention de Laurent Saint-Martin

… au regard de la crise sanitaire que nous vivons. Ils visaient à remettre en question l'AME, à la recentrer ou à prélever un droit de timbre sur les plus démunis avant qu'ils n'aient accès aux soins, ce qui me paraissait franchement déplacé.

En revanche, le présent amendement soulève une question intéressante : quelles finalités pourrions-nous chercher à atteindre et que pourrions-nous améliorer si nous disposions de données relatives à la nationalité ? Après réflexion, il me semble que vous n'abordez pas le problème de la bonne manière, madame la rapporteure spéciale. Vous cherchez à savoir si l'AME permet à des personnes qui n'en ont pas besoin de se faire soigner, par exemple des princes de tel ou tel pays. Or cela nous importe peu : l'exception française consiste précisément à ne se préoccuper ni de la nationalité ni de la situation des étrangers qui viennent se faire soigner en France. C'est ce qui fait, selon moi, la force et la qualité de notre système de santé vis-à-vis des étrangers. Nous ne devons donc pas nous engager dans la voie que vous préconisez.

Nonobstant, vous avez raison de relever que l'OFII produit de telles statistiques à des fins de régulation et d'amélioration de la gestion. S'il était démontré que, grâce à des données relatives la nationalité, nous pourrions mieux lutter contre certaines filières, certaines maltraitances, phénomènes réels liés au recours à l'AME, alors votre amendement pourrait avoir une finalité positive. Néanmoins, je n'ai pas la réponse à cette question, et vous n'y avez pas répondu non plus lorsque vous avez présenté l'amendement. Je ne suis donc pas certain, à titre personnel, qu'il serait opportun de l'adopter, mais je reconnais qu'il ouvre une piste de réflexion intéressante.