Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avant de répondre, je souhaite confirmer à Mme Six que son amendement no 1959 n'a pas été examiné par la commission des finances. Mais peut-être l'a-t-il été par la commission des affaires sociales ?

S'agissant du présent l'amendement, qui, lui non plus, n'a pas été examiné par la commission des finances, je lui donnerai un avis favorable à titre personnel. Il me paraît important de connaître le coût total des dépenses de soins relatives aux étrangers en situation irrégulière, qui ne se limitent pas à la seule AME. Il convient en effet de comptabiliser également le coût des soins dispensés en centre de rétention ; des créances de soin, difficilement recouvrables ; d'une partie de la procédure d'admission au séjour temporaire pour soins ; ou encore de la protection universelle maladie accordée aux étrangers pendant les six mois suivant l'expiration de leur titre de séjour. Je regrette que nous ne connaissions pas le coût cumulé de l'ensemble de ces dispositifs, et c'est pourquoi je suis favorable à votre amendement.

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