Intervention de Brigitte Bourguignon

La prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière sur le territoire de Mayotte s'effectue principalement au centre hospitalier du département. En l'absence de distinction possible au sein des non-assurés sociaux et de comptabilité analytique médicalisée de l'hôpital de Mayotte, il est malaisé d'établir le montant de ces dépenses.

Néanmoins, la part dans le total des soins de santé des dépenses relatives aux non-assurés sociaux, parmi lesquelles figurent principalement des personnes en situation irrégulière, mais aussi des personnes en situation régulière mais qui ne remplissent pas les critères d'affiliation au régime de sécurité sociale, a été évaluée au cours des dernières années. Cette part représenterait un tiers du budget du centre hospitalier de Mayotte, soit environ 83 millions d'euros.

Le montant est donc d'ores et déjà évalué et, surtout, ces dépenses répondent largement à un besoin de santé publique. Lorsqu'un malade requiert des soins, c'est l'honneur de la France que de lui porter secours. Et cela n'est évidemment pas exclusif de la stratégie de lutte contre la fraude aux soins de santé engagée par le Gouvernement.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.