Intervention de Catherine Pujol

Cet amendement de Bruno Bilde va dans le sens de ce que vient de dire Mme la ministre déléguée.

Au cours des trente dernières années, Mayotte est devenue une terre d'immigration importante pour les habitants des autres îles de l'archipel des Comores. Il s'agit d'une migration principalement économique, familiale et sanitaire. Par exemple, selon un rapport d'information rendu en 2015 par les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue, le centre pédiatrique de Médecins du monde ne reçoit que 20 % d'enfants affiliés à la sécurité sociale. À Mayotte encore plus qu'ailleurs, il est donc urgent de mener avec fermeté une politique dissuasive vis-à-vis de l'immigration sanitaire.

Ces aides restent très lourdes financièrement. En l'absence d'ouverture de dossiers personnels, le nombre précis de patients non-assurés demeure inconnu. Cependant, comme vient de le dire Mme la ministre déléguée, il peut être évalué en comparaison des prises en charge recensées dans les établissements de santé de l'île. Le coût de la prise en charge des non-assurés sociaux a été évalué à environ 77 millions d'euros en 2014 et ils représenteraient environ 50 % des séjours hospitaliers.

Le présent amendement a donc pour objet d'évaluer avec plus de précision, par le biais d'un rapport remis au Parlement, le coût total, pour les finances publiques, des dépenses de santé relatives aux étrangers en situation irrégulière à Mayotte.