Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

J'espère que cet amendement aura plus de succès que le précédent.

Le dispositif de la moyenne triennale permet de retenir, pour constituer l'assiette de l'impôt progressif, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes. Ainsi, le revenu est lissé et l'imposition réduite. Mais cette option, lorsqu'elle est prise, l'est pour cinq ans.

Afin d'adapter cette durée à la réalité, nous proposons de la ramener à trois ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.