Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous ne sommes pas favorables à l'intégration de l'AME à l'assurance maladie, car nous sommes attachés à la séparation entre ce qui relève de la solidarité nationale, comme l'AME, et ce qui relève du risque assurantiel, comme la sécurité sociale, qui est majoritairement couvert par les cotisations des assurés sociaux.

Il est effectivement faux de dire que les migrants viennent principalement en France pour se faire soigner. D'après l'enquête « Premiers pas » de l'IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – et de l'université de Bordeaux, menée auprès 1 200 personnes sans papiers à Paris et à Bordeaux, seules 24 % des personnes éligibles à l'AME vivant en France depuis moins d'un an y ont recouru. L'étude démontre donc qu'il n'y a pas de recours massif à l'AME à l'arrivée en France et que l'accès aux soins ne constitue pas un motif important de migration. Au total, seules 51 % des personnes éligibles à l'AME en sont bénéficiaires.

Je partage donc votre constat, monsieur Coquerel. C'est pourquoi nous insistons pour maintenir la dimension de solidarité attachée à l'AME.