Intervention de Gisèle Biémouret

Afin d'amortir le choc social considérable de la crise, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent d'instaurer un revenu de base, qui servirait de revenu socle pour les personnes dépourvues de ressources, et de complément de revenu, accordé sans condition de ressources, pour ceux qui travaillent.

Dès 2018, après que dix-neuf départements de gauche ont exprimé leur disponibilité pour expérimenter un tel dispositif, les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont déposé une proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, qui aurait du être débattue à l'Assemblée nationale en janvier 2019 si la majorité parlementaire ne s'y était pas opposée.

Le dispositif que nous proposons simplifierait le système de prestations sociales, grâce au remplacement de plusieurs dispositifs existants. Le revenu de base serait automatique, alors qu'actuellement un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA – revenu de solidarité active – ne le demandent pas. Le revenu de base serait ouvert aux 18-24 ans, alors que le RSA n'est ouvert qu'à partir de 25 ans, sauf exception. Le revenu de base serait versé de manière inconditionnelle à ses bénéficiaires, et ne serait pas la contrepartie d'une recherche active d'emploi.

Son montant de base serait celui du RSA actuellement, soit 550,93 euros par mois. Ce montant serait dégressif en fonction des revenus, afin de ne pas poursuivre la désincitation au travail.

Le coût moyen de l'expérimentation ayant été estimé à 6,15 millions d'euros en moyenne pour un échantillon de 20 000 personnes, cet amendement propose de mobiliser 1,2 milliard, correspondant à l'extension du dispositif à 4 millions de personnes.