Intervention de Joël Giraud

Cet amendement, adopté par la commission des finances, provient de plusieurs groupes politiques, comme vous pouvez le constater à la lecture des cosignataires qui siègent aussi bien sur les bancs des Républicains, des Constructifs ou de la Nouvelle Gauche. Plutôt que de donner la parole à l'un de ses coauteurs, je dirai simplement que l'amendement concerne la possibilité de déduction du revenu imposable des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaires versées par les chefs d'exploitation. Il semblerait que les dispositions du code général des impôts prévoyant la fourniture d'un justificatif attestant de la régularité de la situation de l'assuré à l'égard des régimes d'assurance vieillesse obligatoires soient redondantes avec celles de l'article L. 144-1 du code des assurances. En fait, il est demandé deux fois le même justificatif. L'amendement apporte donc une simplification très utile à cette profession.