Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Cet amendement vise à annuler la baisse prévue des crédits de l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs », qui atteint plus de 120 millions d'euros. Cette action finance la prime d'activité, mais aussi d'autres mesures d'inclusion sociale comme le RSA jeune actif. Si les prévisions pour la prime d'activité sont en légère hausse, à 9,7 milliards d'euros contre 9,5 milliards dans la loi de finances pour 2020, la diminution des crédits de cette action s'explique par la prévision à la baisse des dépenses liées à la composante socle du RSA jeune actif, estimée à 3,8 milliards d'euros pour 2021 contre 4,5 milliards pour 2020.

Je ne développerai pas davantage, afin d'économiser du temps. Je précise simplement que nous avons gagé cet amendement pour en assurer la recevabilité financière mais que, dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

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