Intervention de Yves Daniel

Cet amendement concerne l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d'un certain niveau d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s'élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Son montant complète les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.

Or les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire sont pris en compte dans la base de calcul de l'AAH, dont le montant devient dégressif à partir de 19 505 € de revenu net catégoriel annuel pour un couple, ce qui engendre de nombreuses difficultés morales et financières ; c'est aussi contraire au principe même de l'allocation, qui consiste à garantir l'autonomie du bénéficiaire, puisqu'en prenant en compte les ressources du conjoint, on instaure une relation de dépendance financière de l'allocataire vis-à-vis de son partenaire. Il convient donc d'individualiser cette allocation. Il est impératif que l'AAH garantisse l'autonomie de la personne, quelle que soit sa situation familiale.

La plupart des associations soulignent plus particulièrement la situation extrêmement préoccupante des femmes en situation de handicap, qui se retrouvent dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint. Cette situation est tragique pour celles qui subissent des violences conjugales, et elle est accentuée lorsque la victime est moins autonome financièrement que son conjoint. Pour pouvoir être mise à l'abri, une femme doit pouvoir quitter son logement. Or la dépendance financière dans laquelle elle se trouve vis-à-vis de son conjoint lorsque son AAH est réduite ou supprimée, du fait des ressources de son conjoint, constitue un obstacle à cette mise en sécurité.

De plus, la prise en compte des revenus du conjoint aboutit à des situations ubuesques, dans lesquelles les bénéficiaires renoncent à se marier pour ne pas perdre leur allocation. Ce n'est pas acceptable, car cela constitue une discrimination et une difficulté de plus pour les personnes en situation de handicap. La mesure proposée par cet amendement permettrait aux 250 000 bénéficiaires de l'AAH…