Intervention de Stella Dupont

Je considère qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, puisque l'augmentation des crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » n'aurait pas d'effet direct sur les modalités de calcul de l'AAH, qui sont régies par le code de la sécurité sociale. Vous soulignez les uns et les autres que la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe affecte le montant de l'allocation du bénéficiaire de l'AAH, ce qui porte atteinte à l'autonomie et à l'indépendance des personnes en situation de handicap.

Je suis très attentive à la situation des couples dans lesquels un conjoint perçoit l'AAH, et j'ai auditionné à ce sujet l'association APF France handicap. Il me semble utile de rappeler que le taux plein de l'AAH a été revalorisé et porté à 902,70 euros par mois au 1er novembre 2019 : de ce fait, 60 % des bénéficiaires en couple ont vu leur allocation augmenter. Actuellement, 11,1 milliards d'euros sont consacrés à cette allocation.

Il me semble important de rappeler la spécificité de l'AAH qui, à la différence des autres prestations sociales, n'est pas une allocation familialisée : les revenus du conjoint font notamment l'objet d'un abattement de 20 %, ce qui est favorable aux allocataires. J'entends que vous souhaitez aller plus loin.

Je n'irai pas plus loin dans mes explications puisque nous avons déjà évoqué cette question lors de précédents débats et, laissant le soin à Mme la secrétaire d'État de faire part de sa position, je demanderai à titre personnel le retrait de ces amendements que la commission n'a pas examinés – à défaut, j'émettrai un avis défavorable.