Intervention de Sophie Cluzel

L'allocation aux adultes handicapés est fondée sur la solidarité nationale et sur la solidarité entre conjoints, partenaires et concubins. C'est à ce titre que le calcul de l'AAH – tout comme celui des autres minima sociaux – tient compte de l'ensemble des ressources du foyer bénéficiaire. Comme l'a dit Mme la rapporteure spéciale, les règles de calcul de l'AAH tiennent compte des besoins spécifiques des bénéficiaires, avec un abattement de 20 % sur les revenus du conjoint et un plafond de ressources supérieur à celui des autres minima sociaux.

Vous avez aussi appelé l'attention du Gouvernement sur la situation des femmes handicapées victimes de violences de la part de leur conjoint. La séparation de fait, notamment en cas de violences conjugales, entraîne une individualisation de l'AAH. Il est déjà possible de prendre en compte une séparation, même lorsque les deux ex-conjoints résident encore sous le même toit, à la condition de justifier de démarches en vue de trouver un logement. Nous menons actuellement des travaux en vue d'assurer une plus grande rapidité de prise en compte du changement de situation. Il pourrait ainsi être envisagé que l'individualisation de l'AAH s'applique dès le dépôt par la victime d'une main courante ou d'une plainte, ou par l'obtention d'une ordonnance de protection, même sans séparation du couple.

Pour les raisons que je viens de vous indiquer, je suis défavorable à ces amendements.