Intervention de Stella Dupont
Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les difficultés économiques liées à la crise sanitaire entraînent des difficultés sociales. Je vous propose par ces amendements, qui concernent tous les deux la prime d'activité, de trouver des solutions pour enrayer cette dynamique de précarisation.
L'amendement no 1936 vise à modifier le seuil d'éligibilité à la bonification individuelle afin de procéder à une augmentation de la prime au profit de personnes percevant des revenus compris entre 250 et 1 100 euros. Pour un célibataire percevant un revenu d'activité s'élevant à 530 euros par mois, le montant de la prime versée pourrait ainsi passer de 284 à 325 euros par mois.
L'amendement no 1943 entend ménager une sortie plus progressive du dispositif de la prime d'activité. Les personnes perdant leur emploi perdent aussi le bénéfice de cette prime. Une personne seule voit ainsi son revenu diminuer de 300 euros et une personne n'ayant pas droit à l'allocation de retour à l'emploi peut perdre jusqu'à 600 euros. Ces montants sont conséquents. Je vous propose donc d'étendre de trois à six mois la période durant laquelle cette prime est perçue après la perte de l'emploi.
