Intervention de Stella Dupont

La commission n'a pas examiné cet amendement. Nous sommes tous d'accord pour dire que la lutte contre le non-recours doit être une priorité. Néanmoins, je ne pense pas qu'il suffise de décréter que le versement des aides doit être automatique pour régler le problème. En premier lieu, il est difficile d'évaluer le taux de non-recours car certaines personnes ne sont tout simplement pas connues de la sécurité sociale, des services des départements ou de l'État. Pour pouvoir verser automatiquement les aides, encore faudrait-il connaître les bénéficiaires potentiels. De plus, la lutte contre le non-recours constitue aussi un défi technique quand il s'agit d'apprécier en temps réel les changements de situation. À ce titre, de nombreuses évolutions ont eu lieu : dans le cadre du plan de lutte contre la bascule dans la pauvreté, annoncé il y a quelques jours par le Premier ministre, les travaux menés depuis quelque temps avec la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, sur le data mining vont être mobilisés pour cibler les allocataires potentiels. Des démarches de simplification administrative seront aussi menées.

Signalons aussi les progrès réalisés en matière de recours à la prime d'activité, dont 4,3 millions de foyers bénéficient désormais. Et je regrette, cher collègue, que vous n'ayez pas voté mes amendements précédents…