Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il concerne les mineurs non accompagnés ; il aborde différents points et formule des propositions – là aussi, j'irai à l'essentiel.

Je rappelle mon désaccord quant à la réduction des aides apportées aux départements, qui ont désormais l'obligation d'utiliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité, dit AEM.

Je propose deux évolutions s'agissant de l'accueil des mineurs non accompagnés.

Tout d'abord, j'en appelle à une meilleure prise en charge des jeunes dont la minorité est contestée par les départements. Aujourd'hui, lorsqu'un département conteste la minorité décidée par un autre département, le jeune est mis à la rue et se retrouve dans une grande précarité. Nous devons accueillir ces jeunes comme il se doit : c'est une question de dignité.

Par ailleurs, les jeunes reconnus comme majeurs n'en restent pas moins de très jeunes personnes. Ils sont de plus en plus nombreux dans nos villes, désoeuvrés et souvent sans toit. Puisqu'ils ne relèvent plus de la compétence des départements, l'État devrait imaginer et développer un dispositif d'accompagnement de ces jeunes majeurs arrivés sur notre territoire : il s'agit, là encore, d'un enjeu social essentiel et d'une question de dignité.

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