Intervention de Elisabeth Moreno

À la suite du Grenelle des violences conjugales, l'État a annoncé sa volonté de mettre au service des femmes victimes de violences une ligne d'écoute, d'information et d'orientation qui soit accessible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cette ligne sera accessible aux personnes sourdes, aux personnes aphasiques ainsi qu'à toutes les personnes résidant dans les territoires ultramarins et qui, du fait du décalage horaire, ne pouvaient pas toujours accéder au 3919.

Dès lors que l'État endosse le pilotage et la responsabilité d'un dispositif d'écoute des femmes victimes de violences, qu'il définit les besoins à satisfaire ainsi que les modalités de son fonctionnement, nous devons recourir à un marché public. J'ajoute que l'État financera la totalité de ce service public. Cela ne remet évidemment absolument pas en question la qualité du travail de la FNSF, qui est à l'origine de ce numéro d'écoute des femmes victimes de violences. On peut d'ailleurs noter que plusieurs dispositifs d'écoute téléphonique dans le domaine des services sociaux relèvent déjà de marchés publics pilotés par l'État ; c'est notamment le cas du 116 000 Enfants disparus et de la plateforme 360 dédiée aux personnes en situation de handicap.

Comme vous le savez, cette procédure est strictement encadrée par le droit des marchés publics. Elle garantira la qualité des projets qui seront présentés. Les candidats devront tous se conformer à un cahier des charges extrêmement exigeant, qui est en cours de rédaction et qui sera publié d'ici à la fin de l'année. Le ministère et ses services seront particulièrement vigilants quant à la qualité des projets présentés, notamment en ce qui concerne la formation des écoutantes et des écoutants en matière de violences faites aux femmes, afin de renforcer l'écoute et l'accompagnement des victimes de violences conjugales.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement.