Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Au nom du Gouvernement, j'émets un avis défavorable ou demande le retrait de ces trois amendements, pour des raisons comparables à celles évoquées par Mme la rapporteure spéciale, à savoir un manque de recul pour procéder à des évaluations.

La contractualisation concerne trente départements en 2020, puis en comptera quarante supplémentaires en 2021. Elle se construit à partir des réalités locales, comme vous le savez. Je partage votre envie de disposer d'une vision approfondie des stratégies et de leur efficience.

Nous préférons ne pas inscrire ces demandes dans la loi, tout en vous garantissant une pleine association des parlementaires à cette évaluation commune.

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