Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le constat sur la nécessité de faire évoluer certains aspects de ce dispositif est partagé. Dans mon rapport, j'indique d'ailleurs que les critères d'éligibilité des communes sont trop restrictifs et devraient être révisés. Pour autant, un rapport est inutile. J'ai avancé un certain nombre de préconisations visant à revoir utilement le dispositif et à l'adapter pour qu'il réponde davantage aux besoins des familles. À titre personnel, j'émets un avis défavorable.

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