Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement vise à supprimer un dispositif d'exonération fiscale, la « niche Copé », particulièrement injuste, puisqu'il exempte d'impôt sur les sociétés les plus-values réalisées lors de la vente d'une filiale ou de titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est en outre assez coûteux : 3 milliards d'euros. Avec une telle somme, nous pourrions en distribuer, des paquets de 3 millions ! Nous proposons donc l'abrogation de cette disposition à partir de 2019. Un autre de nos amendements suggérait de la supprimer dès 2018 ; vous avez eu, depuis, le temps de réfléchir et de comprendre qu'une telle mesure serait de bon sens. Si l'on pouvait réserver à ce dispositif le même sort que celui subi par son inventeur à l'issue des primaires, nous en sortirions tous gagnants.