Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, je comprends et partage l'objectif de votre amendement. Vous l'avez évoqué, des projets sont en cours au niveau européen, ce dont je me réjouis. Il faut se montrer prudent lorsqu'il s'agit de modifier l'économie du régime mère-fille compte tenu de son encadrement européen et des effets qu'une telle modification pourrait entraîner. Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; sinon j'aurai un avis défavorable.
